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Réunion du Conseil national syndical
Mercredi 3 juin 2020

Actualités

02-06-2020

COVID-19 Nouveau décret

Publication du décret  n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le Chapitre 2 du Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS, est consacré  aux activités d'enseigenement.


01-06-2020

Titularisation des enseignants et CPE stagiaires

Publication de l'arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires au cours de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

1° pour les professeurs des écoles stagiaires, lors de la seconde année de stage mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de  titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;

2° pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires, lors de la seconde année de stage mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 de  l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et  de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de  l'enseignement du second degré stagiaires ;

3° pour les professeurs  agrégés stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements  publics d'enseignement du second degré, au 1° du I de l'article 5 de  l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et  de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second  degré stagiaires.

Une inspection est requise dans les seuls cas où le  licenciement du stagiaire en première ou en seconde année de stage est  envisagé


28-05-2020

Décrets et arrêtés concernant le DNB, CFG et Bac. GT

Publications au JO de ce jour, 28 mai 2020 de 2 décrets et 3 arrêtés;

 Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020:

Le décret prévoit la suppression, au titre de la session 2020, des épreuves organisées pour la délivrance du diplôme national du brevet. Ces épreuves sont remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par le candidat. Ce décret prévoit également que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu passeront, au début de l'année scolaire 2020-2021, les épreuves de remplacement.

 Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020:

Le décret prévoit la suppression, au titre de la session 2020, des épreuves du premier groupe organisées pour la délivrance du baccalauréat général et technologique. Ces épreuves sont remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par le candidat. Ce décret prévoit également que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu passeront, au début de l'année scolaire 2020-2021, les épreuves de remplacement, dont les modalités de déroulement ne sont pas modifiées.

  Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

 Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

  Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19


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