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Publication de  la liste n° 3 des postes vacants au titre du mouvement 2019. Ajout d'un poste en Biotechnologies - Génie Biologique à Strasbourg

Pour consulter la liste n° 3

Le flash n° 95 est en ligne à la rubrique flash. Au sommaire :

Éditorial - CAPN hors classe et échelon spécial - Audience avec le cabinet du MEN - Agenda social - GT missions - Résultats aux élections professionnelles - École inclusive - Mouvement 2019 - Bureau national du 16 janvier

Le jeudi 28 février,  les textes relatifs à la réforme du cadre réglementaire des frais de déplacements ont été publiés avec une entrée en vigueur  au 1^er mars 2019. Les évolutions réglementaires sont les suivantes :

- la revalorisation des indemnités kilométriques  (+16%); 

- la revalorisation de taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées :

• passage de 45 à 70€ pour le taux forfaitaire de base ;
• création d’un taux d’indemnité forfaitaire de nuitée à 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et les communes de la métropole du grand Paris dont la liste est définie par l’article 1^er du décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège  ;
• passage du taux forfaitaire de 60 à 110 €  pour une nuitée à Paris ;

- la création d’un taux forfaitaire d’indemnité d’hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite (condition cumulative);

- l’alignement des modalités de décomposition des taux de l’outre-mer sur celles de métropole avec la suppression de notion des tournées outre-mer ;

Les dérogations ministérielles sont maintenues, notamment pour les inspecteurs, les inspecteurs généraux et les recteurs, lorsque les taux dérogatoires sont supérieurs aux taux forfaitaires revalorisés.  L’arrêté du 20 décembre 2013 va prochainement faire l’objet d’un toilettage.

Lien sur arrêté indemnités kilométriques et lien sur arrêté indemnités frais hébergement (textes téléchargeables en rubrique prise de fonction).

Lien sur contribution du SNIA-IPR à l'attention des membres de l'UNSA fonction publique qui ont participé aux réunions de travail à la DGAFP sur l'évolution du cadre réglementaire des frais de déplacements et de mission des agents publics.