Grâce à l’action collective de l’UNSA-Education, plusieurs corps dont les IA-IPR en bénéficient enfin!

Le SNIA-IPR UNSA y a pris toute sa part.

Le décret original  n° 2015-1087 du 28 août 2015

Article 1-1 La part modulable est attribuée sur la base d’objectifs collectifs d’engagement professionnel fixés au niveau national. Son montant est déterminé à l’issue de chaque année scolaire : -par école par le recteur d’académie pour chaque agent mentionné à l’article 1er du présent décret. La part fixe est versée mensuellement.

Au journal officiel du 9 décembre 2022:

-1)  du Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire. Le décret permet aussi d’étendre le bénéfice de l’indemnité de fonctions dévolues aux inspecteurs en charge du pilotage d’au moins un réseau REP ou REP+

• Article 6 :L’intitulé du chapitre 4 du même décret est remplacé par l’intitulé suivant :« Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l’éducation nationale, de certains inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription ».
• Article 7  A l’article 14 du même décret, les mots : « renforcé ou un réseau d’éducation prioritaire » sont remplacés par les mots : « aux inspecteurs de l’éducation nationale du second degré référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire, aux inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l’animation pédagogique au sein d’au moins un réseau d’éducation prioritaire ».
• Article 8 Le premier alinéa de l’article 14-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :« Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs de l’éducation nationale du second degré référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l’animation pédagogique au sein d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé. Cette indemnité comprend deux parts : ».

Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

L‘arrêté  du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à  500 €  (REP).

Le taux annuel de la part fixe de l’indemnité de fonctions prévue à l’article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 3 302 €.(REP+)