Version PDF : Le Mensuel du SNIA-IPR n°26 Novembre 2024
Le Mensuel du SNIA-IPR n° 26 (Novembre 2024)
ACTUALITÉ
09/10/2024 : Comité Social d’administration du MEN. À l’ordre du jour : arrêté relatif à l’évaluation des IA-IPR.
10/10/2024 Le SNIA-IPR participe à l’audience accordée par Mme la Ministre à l’Unsa éducation.
METIER
29/092024 : Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IA-IPR dans les disciplines suivantes : anglais ; espagnol ; arts plastiques ; économie et gestion ; EPS ; histoire – géographie; lettres ; mathématiques ; philosophie ; SVT; biotech. génie biol. ;SMS; physique chimie ;SES; STI SI; EVS.
23/10/2023 : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale.
25/10/2024 : Décret du 23 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des IA-IPR.
SYSTEME EDUCATIF
Textes généraux
10/10/2024 : Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’Éducation nationale. « Le ministre de l’Éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire et en faveur de l’accès de chacun aux savoirs. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».
10/10/2024 : Note de service du 30-9-2024 relative à l’épreuve de l’enseignement de spécialité sciences de l’ingénieur de la classe de terminale de la voie générale.
25/10/2024 : Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Ens. supérieur.
31/10/2024 : Note de service du 20-9-2024 relative aux épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur à compter de la session d’examen 2025.
31/10/2024 Arrêté du 11-10-2024 indiquant le calendrier des épreuves communes brevet de technicien supérieur. Session 2025
Mesures nominatives
Nominations au cabinet de Mme La Ministre : Mme Carole DRUCKER-GODARD (Ex rectrice de Limoges), directrice du cabinet, M. Rémi LELEU (ex Chef adjoint de cabinet de G Attal à Matignon) , chef de cabinet. ; M. Rayan NEZZAR (ancien conseiller « action et comptes publics » de G Attal , à Matignon) et M. Dominique MALROUX (Ex Dasen) directeurs- adjoint du cabinet. Mme Valérie MAURIN-DULAC, (IA-IPR) conseillère école pour tous, lutte contre le harcèlement et bien-être à l’école.
05/10/2024 Décret du 3 octobre 2024:M. Farid DJEMMAL, DASEN du Gers et Mme Marie-Claire DUPRAT, DASEN du Tarn sont renouvelés dans leurs fonctions, M. Jean Pierre Geneviève est nommé DASEN des Yvelines.
16/10/2024 Décret du 14 octobre 2024 M. Bruno BREVET, DASEN des Landes, M. Michel FONNE, DASEN de la Haute-Marne, et Mme Nathalie KUEHN, DAASEN de Seine Saint-Denis sont renouvelés dans leurs fonctions.
24/10/2024 Décrets du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI , recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l’académie de La Réunion; de M. Pierre-François MOURIER : recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz; de Mme Mathilde GOLLETY : rectrice de l’académie de Dijon et de M. Frédéric PERISSAT : recteur de l’académie de Poitiers.
PUBLICATIONS, RAPPORTS
09/11/2023 ACERRA E, GERVAIS B. et PETITJEAN AM. « Des robots dans la classe » Revue Le français aujourd’hui. N° 226-3. L’apparition de Chat GPT et son usage par les élèves et les étudiants pour des activités rédactionnelles a rapidement semé le trouble chez les enseignants et multiplié en particulier les soupçons de fraude aux devoirs et examens. » Le numéro aborde cette thématique à travers trois axes : 1. Imaginer/écrire/lire avec l’IA; Enseigner avec/malgré/contre l’IA et s’appuyer sur la recherche sur les IA ».
20/09/2024 : IGESR Être chef d’établissement dans le second degré aujourd’hui : « L’ancienneté des textes qui régissent la fonction et les contradictions de leur coordination, entre administration centrale et services déconcentrés, ne permettent pas de définir ce que sont et font réellement les chefs d’établissement. L’équilibre entre autonomie et obéissance doit être repensé, à l’aune des évolutions sociétales et de la réalité du quotidien d’un établissement scolaire. » L’IGESR, propose d’introduire « un plafond en hors échelle Bbis, accessible uniquement aux chefs d’établissement qui justifient d’un parcours professionnel reconnu pour ses charges et responsabilités managériales. »
30/09/2024 IGESR La mise en place des écoles académiques de la formation continue Deux ans après la mise en place des EAFC, le rapport examine leur fonctionnement et les effets de leur mise en place. : modalités de gouvernance, recueil des besoins, professionnalisation des ressources RH, visibilité de l’action conduite… L’IGESR formule 16 recommandations destinées aux recteurs, à la DGRT et à la Dgesco. S’agissant de l’évaluation des besoins le rapport propose de structurer son recueil, entre autre, en prenant appui sur une analyse académique des éléments figurant dans les rendez-vous de carrière, dans les évaluations des écoles et des EPLE.A noter la recommandation n° 7 : Intégrer la règle du 100 % de formation des enseignants hors temps scolaire dans le cadre d’une réflexion plus large sur le temps de travail hebdomadaire et annuel des enseignants du second degré. Et la recommandation n°16 : Instaurer une obligation de 18 heures de formation continue pour les enseignants du second degré, en dehors des heures d’enseignement devant élèves.
16/09/2024 BONNERY Stéphanie Favoriser l’école privée : 20 ans de politiques économiques », La Pensée, n° 419, « Après avoir caractérisé rapidement l’état de l’enseignement privé par rapport au public, l’article s’appuie sur des éléments de la statistique publique pour comprendre comment ces deux segments scolaires ont fait face à la vague démographique du baby-boom de l’an 2000 dans un contexte de crises économiques et de politiques d’austérité, ainsi que pour analyser précisément les politiques qui ont saisi ces circonstances afin de favoriser le privé » «article est en accès conditionnel » .
16/09/2024 MERLE Pierre. Embourgeoisement des collèges privés et résultats PISA. La Pensée, n° 419, « En décembre 2023, dans le cadre d’une énième réforme du collège, celle du « choc des savoirs », Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale, avait considéré que pour « élever le niveau […] il fallait dès aujourd’hui sortir du collège uniforme ». Pour l’ex-ministre de l’Éducation, laisser des élèves de niveau hétérogène dans une même classe « condamne certains à stagner et empêche d’autres de s’envoler ». Ce collège uniforme, censé être le principal responsable des difficultés de l’école française, est un fantasme sociopolitique. »
14/09/2024 ABDELGHANI Rania Guiding the minds of tomorrow : conversational agents to train curiosity and metacognition in young learners :PHDThesis Université de Bordeaux (en anglais)« La curiosité épistémique (CE), i.e. le désir d’explorer une information pour le plaisir qu’elle procure… La CE est considérée comme clé pour cultiver un esprit capable de s’adapter aux incertitudes du monde. Plusieurs chercheurs ont souligné son rôle fondamental dans le développement cognitif et la promotion d’un apprentissage continu.. ..L’une des principales expressions de la CE—le questionnement— est presque absente dans la plupart des établissements: les élèves sont souvent amenés à répondre aux questions des enseignants plutôt qu’à poser les leurs. Et lorsqu’ils posent des questions, elles sont généralement de bas niveau et, contrairement aux questions curieuses, ne cherchent pas de nouvelles informations majorantes aux connaissances antérieures. Cette thèse propose de développer des technologies éducatives qui visent à favoriser l’apprentissage dirigé par la CE, en entraînant les comportements de questionnement curieux et les compétences qui lui sont liées. Voir aussi du même auteur, : CURIOSITÉ, APPRENTISSAGE ET NUMÉRIQUE. QUE DIT LA RECHERCHE?
04/10/2024 UNESCO Cadre de compétences pour la planification et la gestion de l’éducation. La mission de l’Institut international de planification de l’éducation de l’UNESCO (IIPE) est de renforcer la capacité des États membres de l’UNESCO à planifier et à gérer leurs systèmes éducatifs…via la formation, la recherche et la coopération technique. Ce guide, élaboré dans le cadre de la nouvelle Stratégie globale de formation 2023-2025 de l’IIPE vise à orienter l’offre globale de formation de l’IIPE en garantissant la transmission de connaissances spécifiques et de compétences techniques et relationnelles nécessaires à une planification et une gestion efficace de l’éducation.
11/10/2024 :DELAVERGNE Christophe Diffusion et réception des réformes dans les institutions éducatives: le cas du travail collectif dans l’enseignement secondaire. PHDThesis. Université de Bordeaux « Depuis la fin des années 1980, le travail collectif est devenu un élément clé des directives institutionnelles (Dupriez, 2015) constituant un espace de médiation entre le cadre institutionnel et les contextes d’enseignement locaux. S’il est inscrit dans le projet politique et plébiscité par les enseignants, il est difficilement observable dans leur activité quotidienne. Ce constat constitue le point de départ de cette thèse qui propose d’interroger la manière dont les injonctions adressées aux enseignants à travailler ensemble diffusent au sein la noosphère éducative. À partir d’un modèle hybride, cette thèse mène une analyse croisée des conditions de diffusion des injonctions au travail collectif par les personnels d’encadrement et des conditions de leur réception par les enseignants. L’analyse permet également de mettre en évidence des modalités spécifiques d’interactions (convergence, divergence, interdépendance) entre les différents acteurs du système scolaire et fait apparaître des configurations spécifiques favorisant ou contraignant le développement des dynamiques collectives ».
25/10/2024 : COUR DES COMPTES La fonction ressources humaines au ministère de l’Éducation nationale ». La Cour note que «la clarification des responsabilités de chaque niveau d’encadrement n’est pas spécifiquement traitée dans le projet « RH 2026 », et dans le cas des inspecteurs notamment, ne semble pas faire l’objet d’un consensus au sein du MENJ. Ainsi, la direction de l’encadrement a émis en août 2023 une circulaire visant à « préciser les missions des personnels d’inspection et d’en rappeler les périmètres et priorités » mais dont la rédaction n’a pas associé la DGRH et la DGESCO, et fait donc l’objet d’une appropriation limitée en pratique… Alors que le système repose davantage sur l’évaluation des établissements et sur la fédération d’équipes pédagogiques autour d’un chef d’établissement, l’inspection pourrait mobiliser moins de ressources et à tout le moins, la répartition des inspecteurs sur le territoire pourrait être davantage optimisée. La Cour rappelle que sa « recommandation » formulée dans le référé publié en 2022 sur « Les inspecteurs territoriaux des premier et second degrés », de « confier au chef d’établissement l’évaluation des enseignants du second degré, en ménageant une possibilité de recours auprès de l’inspecteur, et en régulant l’activité des inspecteurs pour garantir aux enseignants une équité de traitement », reste donc pleinement d’actualité..
JURISPRUDENCE
05/10/2024 Conseil constitutionnel Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024 Droit d’être informé de se taire. « Lorsqu’il comparaît devant (le Conseil de discipline) le fonctionnaire peut être amené, en réponse aux questions qui lui sont posées, à reconnaître les manquements pour lesquels il est poursuivi disciplinairement. Or, les déclarations ou les réponses du fonctionnaire devant cette instance sont susceptibles d’être portées à la connaissance de l’autorité investie du pouvoir de sanction. Dès lors, en ne prévoyant pas que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé) méconnaissent les exigences de l’article 9 de la Déclaration de 1789. Par conséquent, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres griefs, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution.
11/04/2023 T.A. de Paris. n° 2106653 :M. A B, a intégré le corps des administrateurs civils par le tour extérieur, et affecté au ministère de la justice comme SG de l’Agence nationale des techniques d’enquête numériques judiciaires d’abord en qualité de stagiaire à compter du 01/02/2019, puis comme titulaire au 01/08/2019. M.A B demande dans sa requête l’annulation de la décision notifiée le 27/11/ 2020, par laquelle le directeur de l’ANTENJ a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) à la somme de 1 300 euros. L’administration, qui ne conteste pas que la manière de servir de M. B était très satisfaisante, justifie d’avoir octroyé un complément indemnitaire annuel correspondant à 35% du montant moyen de 3 712,50 euros issu du partage de l’enveloppe globale entre les membres du service, en faisant valoir que M. B aurait exercé ses fonctions en qualité d’administrateur civil stagiaire entre le 01/02/2019 et le 01/08/2019. Satisfaction partielle. Dès lors que le ministre ne démontre pas que cette qualité a influé sur la nature des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de M. B durant cette période, et dès lors que ni le décret précité, ni davantage les règles spécifiques fixées par le garde des Sceaux, ministre de la justice dans son instruction du 10/07/2020 fixant les modalités de versement du CIA n’en prévoit la possibilité, le ministre ne pouvait octroyer au requérant un CIA 65% inférieur au montant moyen accordé à ses collègues sans entacher sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.
07/10/2024 T.A. de Toulon n° 2201263. Mme A, psychologue de l’éducation nationale a déposé un recours contre le refus de la rectrice de l’académie de Nice de réviser l’appréciation finale de sa valeur professionnelle de » très satisfaisant » à « excellent », Mme A estime que cette l’appréciation est susceptible de recours contentieux et non pas seulement à préparer l’établissement du tableau d’avancement comme le soutient la rectrice. Mme A argue que la décision du recteur empêche sa promotion à la hors-classe. Satisfaction partielle : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’appréciation finale de la valeur professionnelle de Mme A figurant dans le compte rendu (CR) de son 3° rendez-vous de carrière (RVC) du 13/09/2021 aurait été rendue dans le cadre de l’examen d’un dossier de candidature de l’intéressée pour la promotion au grade de la hors-classe, ni qu’elle viserait exclusivement à préparer l’établissement du tableau annuel d’avancement. Dès lors, cette appréciation finale ne peut pas être regardée comme une simple mesure préparatoire à l’établissement de ce tableau, ni comme un acte insusceptible de faire grief à la requérante. Il ressort des pièces du dossier que, dans le CR du 2ème RDV (26/09/2019), Mme A avait obtenu une appréciation finale de niveau » excellent « , alors qu’elle était notée » excellent » dans 8 rubriques d’évaluation et » très satisfaisant » dans 5 rubriques. Dans le CR du 3° R.V.C (13/09/2021), son appréciation finale a été diminuée au niveau » très satisfaisant » alors qu’elle a paradoxalement progressé dans les items d’évaluation où elle a obtenu 9 mentions » excellent « , pour 4 mentions » très satisfaisant « . Enfin, dans ses écritures en défense, la rectrice de l’académie de Nice n’apporte aucun élément de justification, précis et circonstancié, de nature à expliquer la baisse de l’appréciation finale de la valeur professionnelle de la requérante, d' » excellent » à » très satisfaisant « , par rapport au précédent compte rendu de RVC. Le TA enjoint la rectrice de réexaminer la situation de Mme A et d’établir un nouveau CR de son 3° R.V.C.
Agenda
06/11/2024 Conseil national syndical du SNIA-IPR.
19/11/2024 Comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale (CSAMEN).
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.
