Le Mensuel du SNIA-IPR n° 28 ( janvier 2025)

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ACTUALITÉ

17/12/2024 :Conseil national extraordinaire du SNIA-IPR

23/12/2024 Annonce du nouveau gouvernement Mme Elisabeth Borne est nommée ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche

METIER

18/12/2024 Lignes directrices de gestion du 16-12-2024 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

2912/2024 : Arrêté du 20121/2024 portant inscription au tableau d’avancement à la hors classe des IA-IPR 2025. Au total ce sont 90 collègues qui ont été promus sur 300 promouvables.

27/12/2024 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2025 au concours des IA-IPR (80 postes) : – anglais : 9 ; espagnol : 2 ; arts plastiques : 2 ; économie et gestion : 5 ;EPS 6 – histoire-géographie : 7 ; lettres : 8 ; mathématiques : 11 ; philosophie : 1 ;SVT : 3 ;- Biotec. .G. Biol : 1 ; SMS : 1 ;physique-chimie : 3 ;SES : 1 ;STI, option SI 9 ; EVS 11.

SYSTEME EDUCATIF

Textes généraux  au

05/12/2024 Plusieurs de arrêtés datés du 06/11/2024 relatifs postes ouverts aux concours de recrutement en métropole des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS , des CPE et des professeurs agrégés.

12/12/2024 Arrêté du 28-11-2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur– Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un BTS Modification.

Mesures nominatives

18/12/2202 décret du 16/12/2024 portant nomination de M. Prémon G, ,DASEN du Val-de-Marne. De M Barthelemy F. ,DASEN du Ht Rhin, de M Destable P. ,DASEN de la Somme et de Mme Kuhen N. ,DASEN de la Drôme,

31/12/2024 : Décret du 30/12/ 2024 portant renouvellement de M. Mendive Ch , DASEN d’Indre et Loire et de M. Seguin Cyrille, DAASEN du Rhône.

31/12/2024 : Décret du 30/12/2024 portant nomination de Mme Amy L., DASEN du Cantal, de M. Breevet B, DASEN de Haute Vienne, de M Grezezs O. , DASEN de la Creuse , de M Champeaux Ch. ,DAASEN du Pas de Calais, de M Fourestier Pascal, DAASEN de Seine Saint Denis et de Mme Tchou-Conraux V. ,DAASEN de la Loire.

31/12/2024 : Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination de M. Weil F. , directeur de cabinet, de M. Baptista F. , chef de cabinet et de M . Vitel S. Conseiller social, valeurs de la République et laïcité.

PUBLICATIONS, RAPPORTS

27/11//2024: Baradji É. 2024 , Combien d’élèves devant un enseignant pendant une heure de cours dans un établissement du second degré en 2023 ? « , Note d’Information , n° 24.46, DEPP  » A la rentrée scolaire 2023-2024, en tenant compte des cours assurés en groupe, un enseignant est face à 21,9 élèves par heure de cours en moyenne dans les établissements du second degré, y compris les formations post-bac comme les classes préparatoires aux grandes écoles ou les sections de technicien supérieur ». Il s’élève à 23,9 élèves pour les formations en collège (hors Segpa), 24,1 élèves pour les formations générales et technologiques en lycée. Il est moins élevé pour les formations professionnelles en lycée avec 15,5 élèves et en Segpa avec 12,4 élèves. »

04/12/2024  » Lacroix A., Philippe C., Salles F., 2024: Timss 2023 en quatrième pour les mathématiques : des résultats stables en France et un accroissement des écarts de performance entre les élèves ] « , Note d’Information, n° 24.48, DEPP.  » L’étude internationale Timss 2023 mesure les performances des élèves en mathématiques à la fin de la classe de quatrième. Avec un score de 479 points, la France se situe sous la moyenne internationale des pays participants de l’UE et de l’OCDE (507) En France, 3 % des élèves sont au niveau avancé en mathématiques contre 11 % en moyenne internationale. Entre 2019 et 2023, le score moyen des élèves est stable en France mais les écarts s’accroissent entre les élèves les moins performants et les élèves les plus performants. Les points forts des élèves de France se situent dans le domaine « statistiques et probabilités » et dans le processus cognitif « raisonner ». Le calcul littéral, les fonctions et le processus cognitif « connaître » sont en revanche moins maîtrisés par les élèves de quatrième. La motivation des élèves à l’égard des mathématiques se dégrade légèrement entre 2019 et 2023. »

04/12/2024 B lanche V., Bret A., Lacroix A., Salles F., 2024, Timss 2023 en quatrième pour les sciences : un score moyen stable depuis 2019 mais toujours en retrait par rapport à l’international » , Note d’Information , n° 24.49, DEPP » En France, 4 % des élèves atteignent le niveau avancé en sciences contre 10 % dans les pays de l’OCDE et de l’UE. Entre 2019 et 2023, ces résultats n’ont pas évolué de façon significative. Les filles et les garçons ont le même niveau de performance en France. Les points forts relatifs des élèves de France se situent dans les domaines de la physique et des « sciences de la Terre et de l’Univers ». En sciences, les élèves de France ont confiance en eux-mêmes, expérimentent régulièrement, mais un tiers d’entre eux attachent peu d’importance à ces disciplines. »

10/12/2024 Drégoir M., 2024, | L’évolution du salaire des enseignants titulaires entre 2021 et 2022 ] », Note d’Information , n° 24.51, DEPP. En 2022, un enseignant titulaire de l’éducation nationale, qu’il soit à temps complet, partiel ou incomplet, perçoit en moyenne 2 740 euros nets par mois : 2 810 euros lorsqu’il est à temps complet et 2 040 euros lorsqu’il est à temps partiel ou incomplet… Les professeurs agrégés et de chaire supérieure gagnent en moyenne 1,5 fois plus que les professeurs des écoles ». A titre de comparaison en 2020, un enseignant de l’Éducation nationale, qu’il soit à temps complet, à temps partiel ou incomplet, percevait en moyenne 2 530 euros nets par mois : 2 650 euros lorsqu’il est à temps complet, 1 800 euros lorsqu’il est à temps partiel ou incomplet.

24/12/2024 : Mauny Ch. Le leadership dans les organisations scolaires : une pragmatique de la rencontre. Éducation et francophonie. Volume 52, numéro 2, automne 2024 L’auteur explore trois entrées réflexives que sont : i) Créer les proximités, c’est rendre la rencontre possible par la mobilisation des énergies au confluent des proximités géographique, cognitive, sociale, organisationnelle et institutionnelle; ii) Créer les synergies pour faire vivre la rencontre, c’est conjuguer trois actes : conventionner pour s’accorder, réguler les engagements et reconnaître la qualité́ du travail accompli; et iii) Structurer l’autonomie collective pour pérenniser la rencontre articule distributivité́ décisionnelle, engagement évaluatif et formation des personnels.

24/12/2024 Zappella, D, , Pascal Carron, P. Gremion, F. Haute école pédagogique BEJUNE, Bienne, Suisse qui impliquer pour faire évoluer les pratiques enseignantes? Pistes issues d’un projet associant communauté́ étudiante et personnel enseignant. «  Les auteurs ont suivi cinq duos composés d’une personne enseignante titulaire et d’une personne en formation à l’enseignement. La personne titulaire demandait de l’aide pour différencier ses pratiques d’enseignement, alors que la personne étudiante devait l’accompagner dans ce domaine, en lui faisant profiter de ce qui avait été appris en formation initiale. Cet article se focalise sur les motivations qui ont conduit les deux types de protagonistes à s’engager dans cette coformation, leur manière de collaborer, et l’intérêt et les apports qu’ils ont perçus en termes de développement professionnel. »

P.S. Ces deux articles sont issus du dernier numéro de la  revue  Éducation et francophonie : La transformation des organisations éducatives francophones: pourquoi, quoi et comment? ».

DECISIONS & REGELMENT A l’AMIABLE

04/06/2024 règlement à l’amiable RA-2024-047 DU 4 JUIN 2024 absence de réponse à une demande d’aménagement des épreuves du baccalauréat «  À la suite de l’envoi par l’établissement scolaire d’une demande d’aménagements d’examen du baccalauréat au bénéfice d’une élève malentendante au service inter académique des examens et concours (Siec), et de la réception par celle-ci d’une convocation aux épreuves sans mention des aménagements sollicités, les représentants légaux de l’enfant ont sollicité l’intervention du Défenseur des droits. Ils soulignaient n’avoir reçu aucune décision ni réponse de la part du Siec sur la demande d’aménagements formulés. Ils précisaient que leur fille bénéficiait de ces aménagements de sa scolarité depuis plusieurs années via un projet d’accueil individualisé (PAI) et un plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Ils ajoutaient que l’enfant avait bénéficié d’aménagements d’examen pour le passage du diplôme national du brevet. Le Défenseur des droits a adressé un courriel au Siec en vue d’un examen en urgence au regard des pièces médicales et documents transmis. Le Siec a adressé une notification en urgence accordant l’ensemble des aménagements d’épreuves sollicités par les représentants légaux de l’enfant.. Vor aussi le RA 2024-041 DU 7 MAI 2024 pour les Épreuves anticipées.

23/07/20224 |Défenseur des droits Décision n°2024-117 Mme AB, professeure certifiée d’anglais au 10ème échelon de la classe normale , exerçant ses fonctions au sein d’un collège a saisie la défenseure des droits . Dans le cadre de son évaluation pour l’année 2018, l’appréciation de sa manière de servir est passée de la mention « très satisfaisant » à la mention « satisfaisant ». Elle qu’elle disposait d’excellentes évaluations de 2002 à 2017 et faisait partie des enseignants les mieux notés pendant 20 ans, l’évaluation de 2018 s’inscrirait ainsi en rupture totale avec l’ensemble des rapports d’appréciations figurant à son dossier depuis 20 ans. Elle fait état du caractère discriminatoire de son évaluation pour l’année 2018, qui présenterait un lien avec son arrêt de maladie, sa grossesse, son congé parental et l’exercice de ses fonctions à 50 puis à 80 % pour élever son enfant, et aurait conduit à une absence de promotion à la hors classe. Mme AB a par ailleurs saisie la médiatrice, de l’éducation nationale qui » a également mentionné dans son rapport (de 2020)que cette professeure est « connue pour son application, sa compétence et son dynamisme par sa hiérarchie » et que cette appréciation « dégradée » a des conséquences lourdes en termes de « confiance, de démotivation et de perte de sens » Avis de la Défenseure du droit « Mme X a été victime d’une discrimination en raison de son état de santé, de sa grossesse et de sa situation de famille : l’appréciation de la rectrice s’est appuyée sur les avis du chef d’établissement (« satisfaisant ») et du corps d’inspection de la discipline d’exercice (« satisfaisant ») en prenant en compte l’ensemble de la carrière de l’enseignante. L’administration ajoute que cette appréciation, qui est pérenne, n’est pas révisable. Il convient toutefois de constater que le ministère n’expose pas les raisons concrètes et objectives, tirées notamment de la manière de servir de l’intéressée, sur lesquelles ses services se sont appuyés pour justifier que Mme X n’a pas bénéficié d’un avis « très favorable » à un avancement au grade de professeur certifié hors-classe en 2018. Toutefois, en se bornant à exposer des considérations générales, l’administration n’apporte pas de précisions suffisantes concernant la manière de servir de l’intéressée permettant de justifier l’avis « satisfaisant » s’agissant d’un avancement au grade de professeur certifié hors-classe en 2018 en lieu et place d’un avis « très satisfaisant » en 2016. L’élément selon lequel les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » portées par les recteurs étaient contingentées (10 % pour les « excellent » et 45 % pour les « très satisfaisant »), ne paraît pas davantage suffisant pour considérer que c’est la seule manière de servir de l’intéressée qui aurait été prise en compte en 2018.

12/11/2024: Défenseure du droit Décision n° 2024-169 : Mme X, AED au collège Y, d’une réclamation relative à l’absence de renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée (CDD) qui traduit selon elle une discrimination fondée sur son état de grossesse ; le rectorat a produit des éléments qui indiquent que le non-renouvellement du dernier CDD de la réclamante était fondé sur une réorganisation de l’équipe des assistants d’éducation lié à un besoin de recruter deux agents en temps partiel plutôt que de renouveler la réclamante qui exerçait en temps complet. Avis de la Défenseure du droit : l’absence de renouvellement du CDD de Madame X traduit l’existence d’une discrimination prohibée par la loi fondée sur son état de grossesse.  » la connaissance par la principale de la date du début de congé de Mme X, la concomitance entre l’annonce de la grossesse de l’intéressée à son employeur, le 17/05/2023, la date de la décision de non-renouvellement de son contrat, le 11/07/2023, et la date de début de son congé de maternité, le 4/08 2023; le renouvellement, à trois reprises, du contrat de travail de Madame X, (indique qu’elle) donnait satisfaction dans l’exercice de ses missions … paraissent de nature à faire présumer l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de grossesse de l’intéressé .Enfin il n’est pas démontré que l’initiative de cette réorganisation préexistait au non-renouvellement du dernier CDD de Madame X et qu’elle en constituait la justification. Le rectorat, à l’instar de la cheffe d’établissement, ne produit aucune pièce démontrant que la décision de réorganiser le service de surveillance aurait été envisagée ou décidée avant que la décision de refus de renouvellement du contrat de Madame X ne soit prise. Ils sont nettement postérieurs à la décision de non renouvellement du contrat de travail de Mme X.

Agenda

08/01/2025 Congrès du Snia-ipr

14/01/2025 Groupe de travail avec la Direction de l’encadrement « Alléger faciliter ».

16 et 30/01/2025 Conseil supérieur de l’éducation

 

Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.