
Publication de l’arrêté, modifiant « l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les nouveaux taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État » au Journal Officiel du 21 septembre.