Le Mensuel
du SNIA-IPR n° 25 (octobre 2024)
ACTUALITE
05/09/2024 : Réunion du GT corps d’inspection sur le CIA
(complément indemnitaire annuel).
05/09/2024 :Conseil
supérieur de l’éducation . Les derniers textes du "Choc des savoirs"
ont été retirés CSE de l’ODJ.
11/09/2024 :Réunion du
Conseil national du SNIA-IPR
22/09/2024 : Décret du 21 septembre 2024 relatif à la
composition du Gouvernement. Mme Anne Genetet est
nommée ministre de l'Éducation nationale ; M. Alexandre Portier, est ministre
délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel.
MÉTIER
31/08/2024 : Décret du 29 août
2024
portant intégration dans le corps des IA-IPR.
26/09/2024
: Note de service du 29-8-2024 relative
à l’accès à la hors classe des IA-IPR.
SYSTÈME ÉDUCATIF
Textes généraux
05/09/2024 : Arrête du 5 juillet
2024 définissant le programme de travail annuel
de l’IGESR pour l’année scolaire
et universitaire 2024-2025; Le programme compte trois axes : les
évaluations à visée prospective ( parcours
de lettres, langues et sciences humaines au lycée, l'intelligence artificielle
dans les établissements scolaires , mobilité des enseignants du premier et du
second degré …) le suivi des réformes en cours ( Mise en place de la réforme de la formation initiale des enseignants,
SNU…) , et les revues permanentes de contrôle (contrôle d’établissements relevant de l’enseignement privé sous contrat…).
12/09/3024 : Circulaire du 21 août 2024 relative au cadre
de gestion des maîtres délégués
des établissements privés
sous contrat des premiers et
seconds degrés. La circulaire présente et, le cas échéant, de précise les
nouvelles modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des maîtres
délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat compte tenu des
modifications apportées par le décret du 8 août 2023.
15/09/2024 : Arrêté du 9 septembre
2024 modifiant la liste des langues vivantes
pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
à compter de la session 2026.
18/09/2024 : Note de service du 17 septembre 2024 relative à l’épreuve de
l'enseignement de spécialité sciences économiques et sociales de la classe de
terminale de la voie générale – Modification à compter de la session 2025.
Mesures
nominatives
03/09/2024 : Décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme Sandrine LAIR, DASEN
Seine-Saint-Denis.
04/09/2024 : Décret du 3
septembre 2024, portant
nomination de M. Sandy-David NOISETTE, IA-IPR DAASEN de l'Hérault.
05/09/2024 : Arrêté du 23-8-2024 désignant les responsables de collèges de l’IGESR et, à
ce titre, membres du comité de direction : Catherine
Mottet,:
collège mission enseignement scolaire; Erick Roser :collège expertise
administrative et éducative
; Olivier Sidokpohou, collège expertise
disciplinaire et pédagogique).
15/09/2024
: Décret du 13 septembre 2024 portant nomination de M. Stéphane CARON, DASEN du
Morbihan et de Mme Laurence CALENGE, DAASEN de la Moselle.
17/09/2024 Arrêté du 16
septembre 2024 relatif
à la composition du cabinet du 1er ministre, M. Richard LAGANIER est nommé Conseiller éducation, enseignement supérieur
et recherche, chef de pôle.
PUBLICATIONS, RAPPORTS
03/09/2024 : Faillet, V. . (2023). Le travail scolaire
lycéen hors de la classe : une analyse
de pratiques au croisement des cultures
Scolaires
et juvéniles. Phdthesis, Université
Paris Cité). « Le travail scolaire
lycéen hors de la classe est un sujet peu documenté par la recherche et les
travaux existants sont surtout orientés sur le travail « pour l’institution »,
ce qu’est censé faire l’élève et jamais sur le travail « pour soi », ce que
fait l’élève réellement. Nous proposons dans cette recherche d’explorer ce
travail « pour soi » d’une part, en caractérisant les pratiques lycéennes
relatives au travail scolaire hors de la classe et d’autre part, en
questionnant les articulations possibles entre cultures juvéniles et cultures
scolaires dans le cadre de ces pratiques, car la question culturelle nous
apparait comme essentielle dans ce travail. »
Praesco,
en classe de troisième en 2021
« Selon l’enquête sur les Pratiques enseignantes spécifiques aux contenus (Praesco) conduite par la DEPP en 2021 auprès d’enseignants
de français de troisième, neuf enseignants sur dix considèrent les écarts de
niveaux entre les élèves et le temps pour aider les élèves en difficulté comme
des facteurs rendant difficile leur enseignement. »
04/09/2024 : IGF-IGESR, Revue de
dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse. « À partir du constat que « les perspectives démographiques à court et moyen terme peuvent
justifier une réduction des moyens d’enseignement nécessaires, à politique
éducative constante. »... La mission identifie trois
axes : Réallocation des moyens au sein des établissements par identification et
fermeture des classes à effectifs trop réduits par rapport aux taux
d’encadrement constatés dans les établissent, seuils de dédoublement de
certaines classes du primaire en REP et REP+, car « L’effet positif
sur les apprentissages du seuil de 12élèves aujourd’hui mis en œuvre en cours
préparatoire (CP) et en première année
de cours élémentaire (CE1) ne fait pas l’objet
d’une appréciation convergente dans la littérature consacrée au sujet. La mission estime en conséquence
qu’un relèvement raisonné de ce seuil peut être modélisé et enfin revoir le
maillage territorial des écoles et établissements, dans une recherche de meilleure
cohérence du nombre d’élèves par établissement au niveau national et en prenant
en compte le temps de trajet d’un élève à son établissement ».
04/09/2024
: MEN L'organisation du remplacement des enseignants. Article sur la définition du remplacement et son organisation dans le 1er et le 2nd degré.
05/09/2024 DAJ : la lettre d’information juridique :
hors-série : Bilan de la protection fonctionnelle. Depuis 2021, on constate ainsi une augmentation
significative des demandes de protection fonctionnelle, avec 5 264 demandes en
2023 (+ 29 % sur un an, après + 15 % entre 2021 et 2022). Le taux d’octroi de
la protection fonctionnelle diminue, légèrement par rapport à 2022 (72,1 % des
décisions prises en 2023, contre 75,9 %), mais reste à un niveau
élevé, si bien que le nombre
de protections accordées connaît une forte hausse en valeur
absolue
(soit + 30 %).Les
atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent demeurent le motif principal
d’octroi (en hausse par rapport à 2022, avec 91,3 % en 2023, contre 86,3 %).
L’assistance juridique prédomine parmi les actions mises en œuvre (39,36 %).
10/09/2024 : OCDE : Regards sur l'éducation 2024 : « Le rapport montre que les enfants issus de familles modestes ont une probabilité inférieure de 18 points en moyenne de fréquenter des structures d’éducation et d’accueil avant l’âge de trois ans. Les dépenses publiques correspondantes, mesurées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), ont augmenté de 9 % entre 2015
et 2021. La pénurie généralisée d’enseignants qualifiés
constitue un autre défi
urgent, le recrutement
d’enseignants qualifiés pour
remplacer ceux qui
partent à la retraite
ou démissionnent étant désormais problématique dans la
plupart des pays. L’OCDE
formule des recommandations
à l’intention des responsables
publics en vue de favoriser
l’égalité des chances dans
l’éducation en améliorant l’accès à des services
d’éducation de la petite enfance
de qualité, en cherchant une solution aux pénuries d’enseignants et en mettant davantage
en adéquation les systèmes éducatifs et les besoins du marché du travail.
11/09/2024 :
Conseil d’État : Étude annuelle sur la souveraineté; Dans ses propositions, le
Conseil préconise de « faire de la
formation à la citoyenneté une priorité, au niveau scolaire bien sûr, mais
au-delà, à tous les âges de la vie. C’est l’enjeu de la refonte en cours des
programmes d’enseignement moral et civique
(EMC) » et de « Développer les compétences scientifiques et techniques dès l’école, … valoriser
auprès des jeunes, le plus tôt possible, dès le collège, les métiers techniques
et scientifiques. …développer les pratiques pédagogiques favorisant les
approches interdisciplinaires des sciences, de la technologie, de l’ingénierie
et des mathématiques » Dans cette optique. Le Conseil d’Etat rappelle
le nécessaire « renforcement de l’attractivité (y compris sur le plan de la rémunération) du métier d’enseignant dans les disciplines
scientifiques, technologiques et industrielles, » et propose de « recruter des professeurs associés venant du secteur privé pour compléter la
formation des élèves en lycée professionnel ».
12/09/2024 : La DEPP publie 3 notes d’informations sur
l’enseignement des langues :
- 
Note d'Information n° 24.37 …Anglais en fin d’école et de collège : En fin de troisième, 62 % des élèves
atteignent le niveau A2 en compréhension de l’oral et 42 % en compréhension de
l’écrit. En 2022, le niveau des acquis des élèves de CM2 et de troisième en
compréhension de l’oral est en hausse par rapport à 2016 et est stable en
compréhension de l’écrit.»
-Note
d’Information, n°24.38,. Allemand en fin d’école et de collège : une
baisse significative du niveau des élèves en 2022.
« En 2022, un quart des élèves de CM2 atteignent le
niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), niveau requis en fin de cycle 3, soit la fin de sixième.
Un quart des élèves de troisième
qui apprennent l’allemand valident le niveau
A2 en compréhension de
l’écrit et un tiers des élèves l’atteignent en compréhension de l’oral. »
- Note
d'Information n°24-39 Espagnol en fin de collège : une stabilité
des résultats à l’oral comme à l’écrit. « En
compréhension de l’oral, 55 % des élèves de troisième atteignent le niveau A2
et 46 % l’atteignent en compréhension de l’écrit. »
16/09/2024 : Cour des comptes «
L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ; « Malgré les transformations qu’elle a induites dans l’organisation du
système scolaire, la politique de scolarisation des élèves en situation de
handicap présente des faiblesses de mise en œuvre, car elle est tributaire de
la coexistence de deux secteurs dont la coordination et les interactions ne
sont pas satisfaisantes : le secteur éducatif et le secteur
médico-social ». La Cour préconise
d’ « améliorer l’usage des outils d’accessibilité et de compensation; Renforcer la gestion des moyens humains consacrés à l’inclusion
scolaire et faciliter le parcours des élèves et de leurs familles.
17/09/2024 : DEPP Série études
n°2024-E08, Le financement de l’éducation en 2023. 189,9 milliards d’euros
consacrés à l’éducation en 2023, soit 6,7 % du PIB. Sur un périmètre harmonisé et
restreint pour les comparaisons internationales, en part de la dépense
d’éducation dans le PIB,
la France se situe au-dessus de la moyenne OCDE (5,4 % contre 4,9 % en 2021).
25/09/2024,:Gonon François. Neurosciences
: un discours néolibéral - Psychiatrie, éducation, inégalités Les neurosciences occupent depuis quatre décennies
une place croissante tant dans la littérature scientifique que dans les médias.
Cet engouement tient à la conviction, largement partagée, que les sciences du
cerveau sont les mieux à même d'expliquer les troubles mentaux, les difficultés
scolaires et les inégalités sociales. Pourtant, selon les scientifiques les
plus reconnus, les neurosciences n'ont, jusqu'à présent, guère éclairé les
pratiques, aussi bien en psychiatrie, en pédagogie que pour lutter contre les
inégalités. Il y a en effet un écart considérable entre le discours triomphant
délivré au grand-public et la réalité des avancées scientifiques… Parmi tous les
discours d'experts, celui des neurosciences, appliquées à la psychiatrie, la
pédagogie et les inégalités, est particulièrement difficile à critiquer sur le
fond en raison de sa haute technicité. C'est l'objet de ce livre que de
proposer cet examen critique.
JURISPRUDENCE
19/12/2023
: TA de
Poitiers n° 2200805. Requête de M. B A demandant au tribunal,
d'annuler l'avis des évaluateurs et de la rectrice de l'académie de Poitiers figurant
sur le compte-rendu de carrière
du 4/02/ 2022 et d'enjoindre à la rectrice
de l'académie de Poitiers
de réviser l'appréciation de sa valeur
professionnelle en portant
la mention "
excellent " en remplacement de la mention " satisfaisant " ; Il soutient que, 1) son inspection
a été réalisée par une faisant fonction d'inspecteur, mais n'appartenant
pas au corps des IA-IPR , 2) qu’il n’a
pu consulter son rapport d'évaluation que le 15 octobre 2021 tandis que le
rapport final ne lui a été communiqué que le 4 février 2022, alors que ces consultations auraient dû être effectuées dans les deux semaines qui ont
suivi la rentrée scolaire ; 3) qu’il n'a jamais eu d'entretien avec son chef
d'établissement dont l'évaluation porte sur les pratiques d'enseignement qui sont du ressort de l'inspecteur pédagogique et ne mentionne pas sa fonction
de coordinateur de sa discipline.
Rejet. 1) Rien n’impose à l'administration d'assurer l'inspection des professeurs certifiés par un membre du corps des IA-IPR .
2) Le requérant a été informé le 15/9/2021 soit 5 mois avant
l’inspection du 01/03/2021 et sa convocation a été transmise le 04/02/2021; 3) le requérant n’apporte aucun élément indiquant
qu'il aurait signalé
à ce dernier l'impossibilité de se rendre
à l'entretien auquel
il a été régulièrement convoqué le 15/03/2021.
12/07/2024 : CAA de Paris n° 23PA01240 .
Requête de Mme B adjointe administrative tendant à l'annulation de la décision lui refusant sa mutation en Martinique et de la décision
du 16 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Martinique a rejeté
son recours gracieux dirigé contre cette décision. Mme B estime que la décision
portant rejet de son recours gracieux aurait été signée par une autorité
incompétente et serait
insuffisamment motivée. Rejet
La Cour rappelle que « La décision par laquelle l'autorité administrative refuse de faire
droit à une demande de mutation n'est pas au nombre des décisions
administratives individuelles défavorables qui
doivent être motivées
en application des dispositions précitées de l'article L. 211-2 du code des relations
entre le public
et l'administration. » Pour les candidatures concurrentes
relevant de priorités légales, le départage entre les priorités légales est
favorable aux agents réunissant le plus de priorités légales.
Numéro réalisé par Mohammed DARMAME. IA-IPR EVS.